Recent Posts Tagged With 'banques'

• UBS, le PS et le Devoir de Diligence des Banques

  Posted on Monday August 17th, 2009 at 11:30 in ubs, credit suisse, parti socialiste, suisse, crise, loi, droit, banque, mandat, banques, subprimes, droit des obligations

  J'ai lu récemment dans les journaux une déclaration assez surprenante du PS. Non qu'elle concerne une problématique bénigne ou indigne d'intérêt, mais plutôt qu'elle souligne une méconnaissance blâmable du droit. J'hésite à dire que ce com...

• UBS v. USA: La Suisse interdit la Transmission de Données sur des Clients

  Posted on Wednesday July 8th, 2009 at 08:52 in finance, clients, ubs, suisse, crise, loi, droit, comptes, banque, etats-unis, banques, crise economique

  Admin.ch - En réponse à une prise de position des autorités des Etats-Unis dans l'affaire UBS, la Suisse a réaffirmé ce mardi que le droit suisse interdit la communication de données sur des clients. Dans sa lettre au tribunal compétent de Mia...

• La Banque, ses Responsabilités et ses Clients

  Posted on Thursday May 21st, 2009 at 09:19 in loi, droit, paiement, compte, banques, bancaire, responsabilite, droit des obligations, responsabilite civile, ordres, auxiliaire, auxiliaires

  Cet article se propose de présenter, du point de vue juridique, quelques éléments de l'activité bancaire, sur la base de l'arrêt 4A.54/2009 du 24 avril 2009, auquel je vous réfère pour les faits et le reste de la décision. Il sera notamment q...

• Notion d'organe d'une société et Responsabilité de la banque pour ses employés

  Posted on Sunday May 10th, 2009 at 07:43 in suisse, loi, droit, cadres, banque, directeur, banques, contrat, responsabilite, droit civil, droit des obligations, societes

  Ce billet, tiré de l'arrêt 4a_48/2009 du 26 mars 2009, pose deux questions intéressantes: la notion d'organe d'une société et la responsabilité de la banque pour ses employés, fondée sur un défaut dans l'organisation. J'en profite aussi pour...

• Le futur Secret bancaire suisse, quel impact

  Posted on Monday March 16th, 2009 at 10:49 in finance, usa, marche, ubs, suisse, loi, droit, banque, etats-unis, banques, droit administratif, finma

  La presse se sucre avidement sur le sacro-saint secret bancaire suisse (partout dans le monde). Tel journal annonce sa mort, tel autre annonce des fissures, tel autre encore prédit sa chute... A quel saint se vouer en l'état actuel des choses? Une ...

• Suisse: système financier renforcé

  Posted on Wednesday November 5th, 2008 at 10:51 in finance, economie, legislation, cfb, ubs, credit suisse, suisse, crise, loi, droit, securite, banque

  Admin.ch Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse. Ce message comprend un projet d'arrêté fédéral concernant un crédit destinÃ...

• Le Délit d'initié mieux réprimé en droit suisse

  Posted on Monday October 27th, 2008 at 02:35 in finance, action, legislation, eads, actions, suisse, bourse, loi, droit, titres, banques, parlement

  La Suisse effectue un pas supplémentaire vers la répression du White collar crime (ces délits en général liés à la finance; par opposition aux infractions violentes) en durcissant sa loi contre les délits d'initié. Le chiffre 3 de la version...

• UBS: plan de sauvetage

  Posted on Thursday October 16th, 2008 at 00:44 in finance, economie, cfb, ubs, suisse, loi, droit, bns, banque, banques, banque nationale suisse, conseil federal

  Communiqué de Berne - Le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS) et la Commission fédérale des banques (CFB) ont décidé de mettre en oeuvre un ensemble de mesures en vue de stabiliser encore davantage le système financier suisse et ...

• Entrée en vigueur intégrale de la loi sur la surveillance des marchés financiers

  Posted on Wednesday October 15th, 2008 at 18:39 in finance, economie, Surveillance, marches, loi, droit, banque, lba, banques, droit bancaire, finma, marches financiers

  Admin.ch - Berne, 15.10.2008 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance des marchés financiers et mis intégralement en vigueur au 1er janvier 2009 la loi sur la surveillance des marchés ...

• Iran: déclaration obligatoire instaurée / Approbation de l'ordonnance sur le personnel de la FINMA

  Posted on Wednesday August 27th, 2008 at 11:51 in finance, legislation, iran, admin, argent, Surveillance, lois, suisse, loi, berne, droit, banques

  I. Déclaration obligatoire pour les relations d'affaires avec deux banques iraniennes Admin.ch: Le Conseil fédéral a décidé, le 27 août 2008, d'introduire une déclaration obligatoire pour les relations d'affaires avec deux banques iraniennes....