Recent Posts Tagged With 'contrat'

• Notion d'organe d'une société et Responsabilité de la banque pour ses employés

  Posted on Sunday May 10th, 2009 at 07:43 in suisse, loi, droit, cadres, banque, directeur, banques, contrat, responsabilite, droit civil, droit des obligations, societes

  Ce billet, tiré de l'arrêt 4a_48/2009 du 26 mars 2009, pose deux questions intéressantes: la notion d'organe d'une société et la responsabilité de la banque pour ses employés, fondée sur un défaut dans l'organisation. J'en profite aussi pour...

• Des Porcs et des Eaux: il faut savoir en rire

  Posted on Wednesday January 21st, 2009 at 10:07 in pollution, environnement, loi, droit, cochon, porc, nitrates, vaud, contrat, contrats, droit des obligations, prix inhabilis

  Voyez! Il fronce les sourcils: un prix Inhabilis guette!L'année s'écoule à peine et déjà les Tribunaux pénaux vaudois y filtrent une contribution au prix Inhabilis, qu'ils ont remporté en 2008. Rappelons que ce prix est octroyé aux tribunaux ...

• Règles simples mais dures à comprendre

  Posted on Wednesday September 17th, 2008 at 16:52 in objections, tf, geneve, exceptions, loi, droit, avocats, avocat, contrat, droit des obligations, droit contractuel, code des obligations

  Certaines règles sont si communément rappelées qu'il semble inutile d'en traiter. Apparences, vous dis-je. Les exemples sont légions. Au procès de Marc Roger, le Président de la Cour demande aux avocats d'estimer la durée de leur plaidoirie; i...

• Catalogue Ikea 2009: garantie ?

  Posted on Tuesday August 12th, 2008 at 04:01 in ikea, prescription, suisse, vente, garantie, loi, droit, contrat, droit des obligations, droit des contrats, catalogue ikea, catalogue ikea 2009

  Le catalogue IKEA 2009 - 2010 pour la Suisse est disponible! C'est en général un moment de réjouissance pour de nombreux foyers. En français, et pour la Suisse, vous pouvez le consulter à cette adresse: http://ikeaeu.ecweb.is/09/chf/. Une questi...

• Résiliation immédiate: l'interdiction de faire concurrence cesse-t-elle?

  Posted on Saturday August 9th, 2008 at 11:03 in justice, clauses, geneve, emploi, loi, droit, paiement, concurrence, licenciements, salaire, droit du travail, licenciement

  Un arrêt 4A.199/2008 du 2 juillet 2008, rendu en matière de droit du travail. Le contrat, résilié avec effet immédiat par l'employé, prévoyait une clause de non-concurrence. Il est demandé au Tribunal fédéral de trancher la question de savo...

• Certains réflexes payent très bien; contrats de licence et droits d'auteur

  Posted on Friday January 18th, 2008 at 03:37 in Nicolas Sarkozy, pi, licence, carla bruni, sarkozy, clauses, loi, droit, bruni, contrat, droit dauteur, propriete intellectuelle

  Imaginez-vous en balade à la mer, votre appareil photo autour du cou, sautillant par-dessus les vagues. Votre regard, auparavant perdu sur les flots, se pose soudain sur un quinquagénaire briochant en caleçon de bain noir et une brune aux longs ch...

• J'affiche la photo d'un(e) autre dans mon profil. Qu'est-ce que je risque?

  Posted on Wednesday January 9th, 2008 at 10:38 in gb, penal, justice, badoo, loi, droit, plainte, contrat, royaume uni, responsabilite, droit civil, droit des obligations

  Cet article est une réponse à celui du blog bookmarks. En substance, une amie de l'auteur du blog bookmarks s'est inscrite sur un site de "dialogue" (http://www.badoo.com) en affichant la photo d'un top-modèle trouvée au hasard sur Internet. L'am...

• Maintien du Contrat de Travail et Fusion

  Posted on Sunday December 2nd, 2007 at 11:51 in fusion, société, travail, salaries, obligation, loi, droit, licenciement, contrat, groupes, droit des obligations, salarie

  La fusion consiste, pour deux sociétés, à unir leurs entreprises. Rappelons que société et entreprise sont deux choses complètement différentes: la société représente un costume que l'on fait porter à l'entreprise. La société est une not...