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Acerberos : Swiss Law Blog
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Swiss Law, news and court decisions explained. Mostly, it explains contracts, Intellectual property, obligations, labour law and civil rights. Every now and then, I talk about humans and Harry Potter!
Recent Posts Tagged With finance
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UBS v. USA: La Suisse interdit la Transmission de Données sur des Clients
Admin.ch - En réponse à une prise de position des autorités des Etats-Unis dans l'affaire UBS, la Suisse a réaffirmé ce mardi que le droit suisse interdit la communication de données sur des clients. Dans sa lettre au tribunal compétent de Mia...
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Le futur Secret bancaire suisse, quel impact
La presse se sucre avidement sur le sacro-saint secret bancaire suisse (partout dans le monde). Tel journal annonce sa mort, tel autre annonce des fissures, tel autre encore prédit sa chute... A quel saint se vouer en l'état actuel des choses? Une ...
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Légalité des cercles de dons en droit Suisse (Cercles de donation) - Mà J(6)
Mise à jour: l'affaire Bernard L. Madoff Le monde de la Finance, déjà en crise, est frappé par une nouvelle affaire: Bernard L. Madoff et son escroquerie basée sur la Chaîne de Ponzi. S'il est manifeste que Madoff lui-même, ancien président...
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Suisse: système financier renforcé
Admin.ch Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse. Ce message comprend un projet d'arrêté fédéral concernant un crédit destinÃ...
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Le Délit d'initié mieux réprimé en droit suisse
La Suisse effectue un pas supplémentaire vers la répression du White collar crime (ces délits en général liés à la finance; par opposition aux infractions violentes) en durcissant sa loi contre les délits d'initié. Le chiffre 3 de la version...
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Doris Leuthard : Growth between fear and euphoria
Ladies and gentlemen, Growth – for some represented by a large bank account or joining the ranks of the super-rich; for others a fulfilling situation of modest self-satisfaction. There are worlds between the two and a French children's rhyme shows...
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UBS: plan de sauvetage
Communiqué de Berne - Le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS) et la Commission fédérale des banques (CFB) ont décidé de mettre en oeuvre un ensemble de mesures en vue de stabiliser encore davantage le système financier suisse et ...
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Entrée en vigueur intégrale de la loi sur la surveillance des marchés financiers
Admin.ch - Berne, 15.10.2008 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance des marchés financiers et mis intégralement en vigueur au 1er janvier 2009 la loi sur la surveillance des marchés ...
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Iran: déclaration obligatoire instaurée / Approbation de l'ordonnance sur le personnel de la FINMA
I. Déclaration obligatoire pour les relations d'affaires avec deux banques iraniennes Admin.ch: Le Conseil fédéral a décidé, le 27 août 2008, d'introduire une déclaration obligatoire pour les relations d'affaires avec deux banques iraniennes....
