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Les chroniques de droit criminel
http://www.leschroniquesdedroitcriminel.com/
L'auteur de ce blog désire diffuser de l'information juridique sur certains aspects du droit criminel canadien, de faire part des nouveaux développements jurisprudentiels et de garder frais en mémoire certains ''classiques''.
- Author: Eric Bernier
- Listed in: Law
- Tags: law
Recent Posts
Les tribunaux, selon les circonstances, imposent de lourdes peines en matière de trafic et de possession en vue de trafic // Quand le sursis possible
R. c. Perron, 2008 QCCQ 155 (CanLII)R. c. GagnéProduction, trafic et possession en vue de trafic62 moisR. c. LerouxTrafic de cocaïnePossession en vue de trafic de cocaïnePossession en vue de trafic de méthamphétamine36 moisR. c. PoirierImportati...
Exposé sur l\'infraction de méfait
R. c. Robertson, 2008 QCCQ 156 (CanLII)[18] Quant à l'élément matériel, ou actus reus, il tient en effet essentiellement, quand le chef d'accusation réfère au sous-paragraphe a) de l'article 430(1) comme c'est le cas ici, à la notio...
Trafic ou possession en vue de trafic de stupéfiants // Quand le sursis a été considéré
R. c. Laviolette, 2009 QCCQ 13751 (CanLII)[25] La Reine c. Peter Proko, C.A.Q. 500-10-001120-949 (8 juin 1998), une peine de 23 mois d'emprisonnement avec sursis a été confirmée par la Cour d'appel pour un individu sans antécédent jud...
Dire la bonne aventure ‑ Défense de croyance honnête - Aucun fondement à la prétention de l\'accusée qu\'elle avait des pouvoirs spéciaux de prescience
R. c. Labrosse, 1987 CanLII 87 (C.S.C.)6. Ce litige soulève la question du sens à donner au terme "frauduleusement" et de son effet dans l'article, en particulier la question de savoir si un accusé doit être déclaré coupable d'avo...
La fraude ne réside pas dans la fausseté des propos des prédictions mais pour faire croire au pouvoir de connaître et prédire l\'avenir
R. c. Turgeon, 1993 CanLII 3725 (QC C.A.)En effet, c'est après avoir longuement analysé les jugements tant de la Cour suprême que de notre Cour dans l'affaire Labrosse c. La Reine que le premier juge s'exprimait comme suit quant au droit applicabl...
Des tests doivent être faits sur l\'appareil de détection de vitesse et ces tests doivent être faits en deux temps , soit avant et après l\'usage
Bourque c. Lévis (Ville de), 2007 QCCS 6334 (CanLII)[7] D'abord, la jurisprudence est constante, en établissant que des tests doivent être faits sur l'appareil de détection de vitesse et que ces tests doivent être faits en deux tem...
