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Les jeux d'argent et de hasard
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Ce blog soutient une actualité juridique relative aux jeux d'argent et de hasard. Il tente également de rassembler les législations françaises et étrangères qui se rattachent au secteur des jeux et paris.
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PROPOSITION DE LOI visant à réaffecter les subventions dont bénéficient des associations anti-tabac aux associations qui traitent des nouveaux problèmes de santé publique que rencontrent les mineurs
présentée par Mesdames et MessieursPatrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Sophie DELONG, Josette PONS, Élie ABOUD, Jacques Alain BÉNISTI, Patrice CALMÉJANE, Louis GUÉDON, Jean-François CHOSSY, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Lionnel LUCA et Bruno SA...
Arrêt Unibet International / F.F.T. CA Paris, 1ère chambre, 14 octobre 2009
DISCUSSIONConsidérant qu’il est constant que la F.F.T., fédération sportive agréée et ayant reçu délégation du ministre des sports au sens, respectivement, des articles L.131-1, L.131-8 et L.131-14 du code du sport, organise des compétitio...
Texte adopté n° 348 - Projet de loi relatif à l\'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d\'argent et de hasard en ligne
Le dossier a été transmis au Sénat afin d'accomplir le processus de navette.Le dossier complet transmis au Sénat par l'Assemblée nationale est disponible en cliquant ici.Texte adopté n° 348 - Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurre...
Procès du Super Jackpot de 2 174 667,15 € du casino de Palavas-les-Flots
Le procès débute ce mardi 20 octobre à la deuxième chambre civile du tribunal de grande instance de Montpellier. La date des faits remonte au 6 mars 2009....
Online gaming and betting: French MPs to decide over viability of French law
Brussels, 6 October 2009 The European Gaming and Betting Association (EGBA) re-iterates its concerns over some of the key provisions of the French draft law to be debated on 7, 8 and 9 October in the French National Assembly. Seven months after its n...
La Loterie nationale obtient le feu vert de la Gambling Regulatory Authority (Île Maurice)
Le premier jeu sera lancé dans quelques semaines avec une cagnotte hebdomadaire d’au moins Rs 5 millions.C’est ce qu’a annoncé, ce 30 septembre, le directeur général de la Loterie nationale, Jean-Pierre Desbiens. Les choses sérieuses devra...

